01 46 08 22 54 
07 70 70 46 66 
Conditions générales de vente
A. CONDITIONS GENERALES DES COURS PARTICULIERS A DOMICILE
Le recours aux services développés par MedPharma-Cours, implique l’acceptation expresse des conditions générales d’utilisation suivantes :
1-Introduction
MedPharma-Cours a pour objectif d’offrir un service d’accompagnement à la préparation des examens et des concours en proposant des cours individuels à domicile..
Pour toute information, le Service Clientèle de la Société MedPharma-Cours est disponible par adresse électronique (MedPharma-Cours@orange.fr) par téléphone au 01 46 08 22 54.
2-L’utilisateur
L’utilisateur est une personne contractant l’abonnement aux services de MedPharma-Cours. Cette personne doit obligatoirement être majeure et avoir la capacité de contracter un tel engagement.
3-Présentation des services de MedPharma-Cours
Les services proposés par MedPharma-Cours sont à durée limitée sans tacite reconduction. Ces services courent de la date de l’envoi du devis jusqu’à la date de fin prévue par l’offre, soit un an (365 jours après la date d’envoi du devis).
4-Coupons
Les coupons de cours sont émis et adressés par MedPharma-Cours avec le devis du pack de cours particuliers envoyé par l’utilisateur. Les coupons de cours sont validés pendant une durée d’un an à partir de leur date d’émission. Une indemnité pour frais de gestion d’un montant TTC égal à la valeur unitaire du coupon cours sera dûe par l’utilisateur à MedPharma-Cours au titre de chaque coupon ayant dépassé sa durée de validité. Aucun remboursement ne sera effectué sur la première commande de coupons correspondant à une ou plusieurs matières effectuées au cours de l’année universitaire, même si ces coupons sont en cours de validité. Toutefois, ces coupons non utilisés pourront être repris et permettre une réduction égale à leur valeur pour l’achat de packs de coupons correspondant à une ou plusieurs nouvelles matières. Pour tout achat de packs de coupons supplémentaires dans une ou plusieurs matières, les coupons non utilisés en cours de validité pourront être remboursés en fin d’année sur simple demande de l’utilisateur.
5-Cours manqué ou annulé au moins 24 heures à l’avance
Aucun report de cours ne sera accordé pour les cours particuliers annulés moins de 24 heures à l’avance.
6-Modalités de paiement
Les prix des cours sont indiqués en Euros TTC.
Moyen de paiement : chèque ou virement bancaire. Les règlements en espèces ne pouvant pas dépasser 1 500 euros/mois.
7-Sécurité des informations nominatives
La Société MedPharma-Cours traite les informations concernant les utilisateurs avec la plus grande confidentialité dans le respect de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés. Les données concernant les utilisateurs pourront notamment être utilisées afin de leur transmettre des informations relatives aux mises à jour des programmes de MedPharma-Cours mis à disposition sur le Site. La Société MedPharma-Cours s’engage à ne communiquer en aucun cas les informations, en particuliers liées au compte bancaire de l’internaute. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles les concernant; l’Utilisateur peut aussi s’opposer à toute communication à des tiers des données le concernant. Pour cela il leur suffit d’écrire à MedPharma-Cours-Cours à l’adresse postale suivante : MedPharma-Cours, 10 rue de Solférino 92100 Boulogne ou d’envoyer un e-mail via la rubrique Contacts, en indiquant leurs nom, prénom, adresse, adresse électronique et mot de passe.
8-Résiliation du compte de l’utilisateur par la société MedPharma-Cours
La Société MedPharma-Cours se réserve la possibilité de clôturer le compte de l’Utilisateur en cas d’insolvabilité ou d’agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ou de manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions Générales de Vente.
9-Non-responsabilité
La Société MedPharma-Cours ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du service, liés à ou résultant d’un cas de force majeure.
10-Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies par le Droit Français
B. CONDITIONS GENERALES DES COURS PARTICULIERS PAR VISIOCONFERENCE
Le recours aux services développés par MP-Cours, implique l’acceptation expresse des conditions générales d’utilisation suivantes :
1-Introduction
La société MP-Cours a pour objectif d’offrir un service d’accompagnement à la préparation des examens et des concours en proposant des cours individuels et collectifs. Pour toute information, le Service Clientèle de la Société MP-Cours est disponible par adresse électronique (mp-cours@orange.fr) par téléphone au 01 46 08 22 54.
2-L’utilisateur
L’utilisateur est une personne contractant l’abonnement aux services de MP-Cours. Cette personne doit obligatoirement être majeure et avoir la capacité de contracter un tel engagement. Pour y avoir accès, cette personne utilisera une adresse électronique personnelle
3-Présentation des services de MP-Cours
Les services proposés par MP-Cours (stage prépa PACES, cours par visioconférence, applications mobiles, examens ou concours blancs) sont à durée limitée sans tacite reconduction. Ces services courent de la date de réception du paiement jusqu’à la date de fin prévue par l’offre. L’inscription est validée lorsque l’utilisateur a correctement rempli le formulaire d’inscription et réglé les services avec les moyens de paiement proposés. Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande passée, l’envoi d’un mail. En conservant ce mail et/ou en l’imprimant, l’Utilisateur détient une preuve de sa commande que la Société MP-Cours lui recommande de conserver; Ce mail lui tiendra lieu de facture.
4-Conditions restrictives
Il est au préalable rappelé que l’utilisation des services de MP-Cours est soumis aux conditions restrictives suivantes : Les services est exclusivement restreint au cadre d’un usage privé et non destiné à une utilisation collective au sens de l’article L.122.
5-Code de la propriété intellectuelle
L’aspect général du site, son organisation, les logos de la société et de ses produits et services et l’ensemble des éléments visuels et sonores, les commentaires, les éditoriaux qui le composent sont protégés par la législation sur le droit d’auteur et des marques. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site, tels que textes, images, animations, vidéos, logos ou sons sans l’autorisation écrite et préalable de MP-Cours.
6-Respect de l’image
Les photographies et les vidéos sont des œuvres protégées au titre du droit d’auteur ainsi que le stipule l’article L112.2.9 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le fait de reproduire ou de représenter, sans autorisation, des images est punissable sur le plan civil par une condamnation à des dommages et intérêts. Les images, captures écran, photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site, sont la propriété de MP-Cours et/ou sont utilisées par MP-Cours avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de MP-Cours. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.
7-Autorisation de droit à l’image dans de la réalisation de documents vidéo
Dans le cadre des cours à distance par visioconférence que l’enseignant accepte de donner celui-ci accepte que ces cours soient enregistrés. Les cours collectifs peuvent être enregistrés pour permettre à un élève absent de visualiser un cours manqué. Ces dispositions sont portées à la connaissance de l’enseignant, dans le cadre de l’application relative au respect du droit à l’image et au respect de la vie privée. L’enseignant renonce au droit à l’image et cède tous les droits à l’exploitation commerciale des enregistrements.
8-Modifications et interruptions des services
MP-Cours se réserve le droit de faire évoluer ses services notamment par mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression des fonctionnalités proposées aujourd’hui à l’Utilisateur.
MP-Cours ne saurait être tenue pour responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de maintenance et/ou de réseau dus au fournisseur d’accès internet et pouvant entraîner une interruption d’accès totale ou partielle au réseau, l’Utilisateur acceptant les contraintes et limites du réseau internet. Toutefois, MP-Cours intervient immédiatement pour solutionner d’éventuels problèmes techniques dans les meilleurs délais. Si MP-Cours n’a pas la possibilité d’assurer la prestation achetée par l’utilisateur, MP-Cours s’engage à rembourser celui-ci à hauteur du prorata du nombre de cours ou d’examens blancs qui n’auraient pas été fournis.
9-Prérequis techniques
L’utilisateur doit disposer d’un ordinateur ayant la configuration suivante : Microsoft Windows 95 ou supérieur, Mac OSX ou supérieur, Microsoft Internet Explorer 5 ou supérieur, Netscape 7, Mozilla 1.6, Firefox 1.0 ou Google Chrome 3, L’ordinateur doit être relié à une connexion Internet IP de type ADSL 512/128 kbits/s ou supérieure. Pour un fonctionnement optimal, nous conseillons de ne pas partager, la connexion Internet pendant la session et d’utiliser de préférence une connexion filaire.
10-Coupons-cours
Les coupons-cours sont émis et adressés par MP-Cours après réception du règlement du pack de cours particuliers envoyé par l’utilisateur. Les coupons-cours sont valides pendant une durée d’un an à partir de leur date d’émission.
Une indemnité pour frais de gestion d’un montant TTC égal à la valeur unitaire du coupon-cours sera due par l’utilisateur à MP-Cours au titre de chaque coupon ayant dépassé sa durée de validité.
Aucun remboursement ne sera effectué sur la première commande de coupons correspondant à une ou plusieurs matières effectuées au cours de l’année universitaire, même si ces coupons sont en cours de validité. Toutefois, ces coupons non utilisés pourront être repris et permettre une réduction égale à leur valeur pour l’achat de packs de coupons correspondant à une ou plusieurs nouvelles matières.
Pour tout achat de packs de coupons supplémentaires dans une ou plusieurs matières, les coupons non utilisés en cours de validité pourront être remboursés en fin d’année sur simple demande de l’Utilisateur.
11-Cours ou examens blancs manqués :
Aucun report de cours ne sera accordé. Pour les cours collectifs, l’Utilisateur a la possibilité de visualiser les enregistrements, dont il aura accès, par un lien de lecture en streaming qui lui sera envoyé. La visualisation des enregistrements de ces cours et corrigés collectifs est limité dans le temps à 48 heures après le moment de l’enregistrement du cours ou du corrigé collectif. Pour les cours particuliers par visioconférence, tout cours non annulé auprès de l’enseignant au moins 24 heures à l’avance sera dû.
12-Modalités de paiement
Les prix des Programmes Audiovisuels sont indiqués en Euros TTC. Moyen de paiement : chèque ou virement bancaire. Le règlement par espèces ne peut dépasser 1 500euros/mois.
13- Sécurité des informations nominatives
La Société MP-Cours traite les informations concernant les utilisateurs avec la plus grande confidentialité dans le respect de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés. Les données concernant les utilisateurs pourront notamment être utilisées afin de leur transmettre des informations relatives aux mises à jour des programmes de MP-Cours mis à disposition sur le Site. La Société MP-Cours s’engage à ne communiquer en aucun cas les informations, en particuliers liées au compte bancaire de l’internaute.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles les concernant ; l’Utilisateur peut aussi s’opposer à toute communication à des tiers des données le concernant. Pour cela il leur suffit d’écrire à MP-Cours à l’adresse postale suivante : MP-Cours, 10 rue de Solférino 92100 Boulogne ou d’envoyer un e-mail via la rubrique Contacts, en indiquant leurs nom, prénom, adresse, adresse électronique et mot de passe.
14- Résiliation du compte de l’utilisateur par la société MP-Cours
La Société MP-Cours se réserve la possibilité de clôturer le compte de l’Utilisateur en cas d’insolvabilité ou d’agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ou de manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions Générales de Vente.
15-Applications mobiles
L’accès aux applications mobiles autres que « les fondamentaux de la PACES » ou que « Terminale-S Objectif PACES » sont proposés au tarif de 29,90 €. MP-Cours propose un accès gratuit à ces applications mobiles pour tous les élèves ayant suivi un stage collectif terminale PACES ou de pré-rentrée PACES ou ayant acheté un pack de 40, 60, 90 ou 120 heures de cours particuliers (à domicile ou par visioconférence).
16- Non-responsabilité :
La Société MP-Cours ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du service, liés à ou résultant d’un cas de force majeure.
17-Droit applicable :
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies par le Droit Français.
C. CONDITIONS GENERALES DES STAGES COLLECTIFS
1-Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la Société MP-Cours (SARL au capital de 5000 euros MP-Cours SARL au capital de 5000 €, SIREN : 533 981 338, Siège social : 10 rue de Solférino, 92100 Boulogne) agréée sous le contrôle pédagogique du ministère de l’enseignement supérieur (N°0922697G) et l’étudiant et/ou son représentant légal dans le cadre de la fourniture de prestations de services de cours collectifs.
2-Nature de la formation
MP-Cours propose des classes privées de préparation aux concours PACES. MP-Cours ouvre son enseignement aux lycéens de terminale S ou titulaire du baccalauréat conformément aux règles d’admission. Les cours se déroulent de mi-octobre à fin aout. Les séances de cours sont réparties sur l’année scolaire, ce calendrier et le contenu des cours étant indicatif et non contractuel, il peut faire l’objet de modifications par MP-Cours.
3-Inscriptions
MP-Cours ouvre son enseignement pour un nombre minimum d’étudiants. La transmission à MP-Cours du présent dossier vaut demande d’inscription mais ne vaut en aucun cas acceptation de la candidature de l’étudiant par MP-Cours. L’inscription ne sera définitive que lorsque l’étudiant et/ou son représentant légal sera rendu destinataire d’un courrier de confirmation de MP-Cours.
4-Délai de rétractation
Il est possible pour l’étudiant ou son représentant légal de se rétracter dans un délai de 7 jours à compter de la réception du dossier d’inscription par MP-Cours, par lettre recommandée avec accusé de réception à adresser à MP-Cours (10 rue de Solférino – 92100 Boulogne-Billancourt). En cas d’exercice de son droit de rétractation par un étudiant ou son représentant légal, MP-Cours s’engage à rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 45 jours.
5-Modalités financières
En cas de rejet du règlement d’un ou plusieurs chèques, les frais bancaires supportés par MP-Cours sont à la charge de l’étudiant et/ou de son représentant légal.
- Tout retard de paiement pourra donner lieu à l’application des pénalités calculées à une fois et demi le taux d’intérêts légal en vigueur.
- En cas de refus du dossier, les chèques sont restitués
6-Conditions d’annulation
Annulation en cours d’année : en cas de motif légitime et sérieux (hospitalisation, accident grave, etc.), l’étudiant ou son représentant légal informe le centre de formation par lettre recommandée avec accusé de réception et joint impérativement un justificatif. MP-Cours remboursera à l’étudiant ou à son représentant légal les frais de scolarité au prorata temporis.
En cas d’abandon après la rentrée, et sauf motif légitime et sérieux clairement établi, toute année commencée est due.
En cas d’annulation à l’initiative de MP-Cours, ce dernier s’efforcera de reprogrammer la prestation annulée. Dans ce cas, MP-Cours proposera à l’étudiant de nouvelles dates de déroulement de la prestation ou d’une prestation équivalente.
En cas d’annulation d’une prestation, une partie des sommes versées par l’étudiant ou par son représentant légal correspondant à la prestation annulée lui sera remboursée. Dans tous les cas, l’annulation ou le report d’une prestation ne peut donner lieu au versement par MP-Cours de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. MP-Cours s’engage à rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 45 jours.
7-Assiduité
La présence à l’ensemble du cursus est obligatoire. L’étudiant qui ne se présente pas à un cours où il est inscrit n’a le droit à aucun report. Aucun document ou attestation de formation ne sera remis à l’étudiant en cas d’absence injustifiée.
8-Règlement intérieur
L’étudiant s’engage à respecter le règlement intérieur de l’établissement. Tout non-respect de ce règlement intérieur pourra faire l’objet d’une décision d’exclusion. En cas d’exclusion, l’acompte ainsi que les frais de scolarité versés ne seront pas restitués à l’étudiant exclu ou à son représentant légal. Plus particulièrement, l’étudiant s’engage à ne communiquer à quiconque les documents qui lui sont remis par MP-Cours dans le cadre des cours dispensés, sauf accord préalable de MP-Cours.
9-Loi informatique et libertés
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement par les services de la scolarité et sont uniquement destinées à la gestion des étudiants du centre de formation. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’étudiant ou son représentant légal dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données personnelles le concernant selon les conditions fixées par dispositions applicables.
10-Responsabilité
S’agissant des produits et prestations proposés :
– Ni MP-Cours, ni l’étudiant ou son représentant légal, ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son
contrôle, incluant notamment, les interruptions de transport et les coupures d’électricité ou d’internet.
11-Assurances
MP-Cours décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’endommagement des effets personnels de l’étudiant survenus dans les locaux de l’établissement.
Les assurances maladie, accident ou responsabilités civiles sont à souscrire par l’étudiant lui-même ou par un représentant légal en cas de minorité.